Les textes légaux de legifrance à propos de la sécurité

La sécurité et les agences de sécurité
Trouver ici les réponses juridiques  à vos questions

valois securiteLe site web officiel legifrance est le site officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs. Ici, on retrouve également les textes  réglementaires et les décisions de justice des cours suprêmes. De même, les décisions que les cours  d’appel de droit français on rendu. Intitulé« Le service public de la diffusion du droit », le site  présente ou renvoie à la quasi totalité des institutions et administrations françaises concernées et à tous les textes encore en vigueur qui s’y rapportent.
Pour cela nous avons recréé des liens directs vers le site de LEGIFRANCE d’où sont issus les textes législatifs officiels. Ces textes, en l’occurrence, se rapportent aux multiples aspects légaux qui concernent la sécurité, les agences de sécurité, le gardiennage. En bref tout ce qui concerne  la protection des biens et des personnes.

 

Article 1 (abrogé le 1 mai 2012)

Tous les textes légaux de sécurité ont pour source le site officiel de legifrance de https://www.legifrance.gouv.fr. Les informations ont été mises à jour le 22/05/2007legifrance gardiennage